Bénéficiez de la prime à la conversion !
Depuis le 01 Janvier 2018, la prime à la conversion (ou prime à la casse) a évolué et est désormais accessible pour tous les ménages.
Cette aide versée par l’Etat est maintenant valable pour les véhicules d’occasion et peut aller jusqu’à 2000€ !
Sur le site, retrouvez les véhicules
éligibles grâce à ce logo :
Pour bénéficier de cette prime, voici les conditions :
Votre ancien véhicule
- L’ancien véhicule doit être voué à la destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage).
- La date de destruction doit être postérieure à l’achat et maximum 6 mois après l’acquisition du nouveau véhicule
- Les véhicules essence doivent être immatriculés en France et avant 1997.
- Les véhicules diesel doivent être immatriculés en France et avant 2001. Pour les ménages non imposables, la date d’immatriculation est repoussée à 2006.
- Le véhicule doit être assuré au même nom que celui présent sur la carte grise, au moment de la demande en destruction.
- Le véhicule doit être immatriculé durant les 12 derniers mois au même nom que celui présent sur la carte grise.
- La carte grise du nouveau véhicule doit être au même nom que celle de l’ancien.
Votre nouveau véhicule
- Le nouveau véhicule doit être un véhicule électrique ou un véhicule thermique peu polluant c’est-à- dire les catégories Crit’Air 0, 1 ou 2 (moins de 130gr de CO²).
Les montants accordés se distinguent en fonction des foyers imposables ou non imposables et du type de véhicule choisi :
| Foyer imposable | Foyer non imposable | |
|---|---|---|
| Véhicule thermique occasion | 1 000,00 € | 2 000,00 € |
| Véhicule électrique occasion | 1 000,00 € | 2 000,00 € |
| Deux et trois roues, quadricycle électrique | 100,00 € | 1 100,00 € |
Les documents à fournir pour la destruction du véhicule sont les suivants :
- Une copie de la carte grise de l’ancien véhicule barrée avec la mention « vendu le JJ/MM/AA pour destruction »
- Une copie du certificat de destruction comprenant la déclaration d’achat pour destruction, formulaire Cerfa 14365*01
- Une attestation d’assurance de l’ancien véhicule en cours de validité à la date de la mise en destruction ou à la date de la facture du nouveau véhicule
- Un certificat de non-gage daté de moins d’un mois avant la mise en destruction
- Un RIB
Votre demande de prime à la conversion se fait en ligne grâce au téléservice mis à disposition par le Ministère.
Nos équipes en salles et nos conseillers commerciaux sont à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous aider dans vos démarches !